MENTIONS LÉGALES
Bienvenue à idcwin.com (le « site »), détenu et exploité par Gestion de patrimoine Worldsource Inc.
Nous vous donnons accès à ce site sous réserve des conditions d’utilisation suivantes (les « conditions »). VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER CE SITE. En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions. Sinon, veuillez ne pas le consulter. Si, à tout moment, les conditions ne sont plus acceptables pour vous, veuillez cesser immédiatement d’utiliser ce site.
Groupe Worldsource
Gestion de patrimoine Worldsource Inc. offre divers produits et services par l’entremise de ses diverses filiales. « Worldsource » ou « Groupe Worldsource » renvoient à Gestion de patrimoine Worldsource Inc. et/ou l’une des filiales suivantes : Gestion financière Worldsource Inc.; Valeurs Mobilières Worldsource Inc.; et/ou Réseau d’assurance IDC Worldsource inc.
Avis relatifs aux marques de commerce et aux droits d’auteur
Les éléments figurant sur ce site, y compris l’ensemble de son contenu, sa conception, les textes, les graphiques, ainsi que la sélection et la disposition de ces éléments (le « contenu ») sont protégés par des droits d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les lois sur les droits d’auteur du Canada et/ou d’autres pays. Le contenu est détenu et contrôlé par Worldsource Wealth Management Limited et/ou ses entités affiliées et leurs concédants de licence.
« WORLDSOURCE » et les marques de commerce connexes sont des marques de commerce de Worldsource Wealth Management Limited et/ou de ses entités affiliées et leur utilisation est soumise à une licence.
Restrictions relatives à l’utilisation
Sauf disposition expresse des présentes conditions, le contenu de ce site ne peut pas être modifié, reproduit, publié, affiché, transmis, vendu ou distribué de quelque façon que ce soit sans l’autorisation écrite de Gestion de patrimoine Worldsource Inc. L’utilisation ou la modification du contenu à des fins autres que celles expressément prévues par les présentes conditions (y compris l’utilisation de ce matériel sur un autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau) constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et d’autres droits de propriété. Toute utilisation ou modification de tout ou partie du contenu à d’autres fins est strictement interdite.
Vous êtes autorisé à faire des copies électroniques ou papier du contenu seulement à des fins personnelles, et non commerciales. Si vous faites une copie du contenu, vous vous engagez à y conserver les avis relatifs aux marques de commerce et aux droits d’auteur dans leur forme et leur libellé d’origine.
Aucun lien vers ce site ne peut être créé sans le consentement écrit de Gestion de patrimoine Worldsource Inc.
Avis de non-responsabilité
Aucune garantie – Ce site est présenté uniquement « en l’état » et « selon la disponibilité » sans garantie aucune, expresse ou tacite. Gestion de patrimoine Worldsource Inc. ne garantit pas que les renseignements accessibles sur le site ou par son intermédiaire sont exacts, complets ou actuels. Même si aucun effort pour tenir le site à jour n’est négligé, les renseignements qu’il contient, y compris les soumissions, les taux et les frais, ne sont pas nécessairement actuels, exacts et complets et peuvent être modifiés sans préavis. Les renseignements, produits ou services décrits sur ce site peuvent être modifiés sans que le site soit mis à jour. De plus, Gestion de patrimoine Worldsource Inc. ne garantit pas que les fonctions de ce site seront exemptes d’interruptions ou d’erreurs, que les défauts qu’il présente seront corrigés et que le site ou son serveur sont exempts de virus ou d’autres composants dommageables.
Aucune offre de conseils – LES RENSEIGNEMENTS OU LES DONNÉES FIGURANT SUR CE SITE SONT FOURNIS À TITRE INFORMATIF SEULEMENT. CE SITE NE DONNE PAS DE CONSEILS PARTICULIERS CONCERNANT LES PLACEMENTS PERSONNELS OU DES SUJETS PRÉCIS TOUCHANT L’INVESTISSEMENT, LES AFFAIRES FINANCIÈRES OU JURIDIQUES, LA COMPTABILITÉ, LA NÉGOCIATION DE TITRES OU LA FISCALITÉ, ET NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ À CETTE FIN. LES RENSEIGNEMENTS ET LE MATÉRIEL FIGURANT SUR CE SITE NE CONSTITUENT EN AUCUNE FAÇON UNE RECOMMANDATION, UNE OFFRE D’ACHAT OU DE VENTE, UNE SOLLICITATION OU UNE OFFRE D’ACHETER OU DE VENDRE UN TITRE, UNE OBLIGATION, UN TITRE DE FONDS COMMUN DE PLACEMENT OU TOUT AUTRE INSTRUMENT OU PRODUIT FINANCIER OU ENCORE DE PARTICIPER À UNE STRATÉGIE DE NÉGOCIATION OU DE PLACEMENT. NOMBRE DES PRODUITS, SERVICES ET INSTRUMENTS FINANCIERS PRÉSENTÉS SUR CE SITE COMPORTENT DES RISQUES IMPORTANTS QUE VOUS DEVEZ COMPRENDRE PARFAITEMENT AVANT TOUTE OPÉRATION. VOUS DEVRIEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL AVANT DE PRENDRE TOUTE DÉCISION DÉCOULANT DES RENSEIGNEMENTS OU DU MATÉRIEL FIGURANT SUR CE SITE. SI VOUS VOUS FIEZ AUX RENSEIGNEMENTS OU AU MATÉRIEL FIGURANT SUR CE SITE, VOUS LE FAITES À VOS RISQUES ET PÉRILS.
Aucune offre, sollicitation ou vente aux États-Unis – CES RENSEIGNEMENTS NE CONSTITUENT PAS UNE OFFRE DE VENTE OU UNE SOLLICITATION EN VUE DE L’ACHAT DE TITRES OU DE PRODUITS CONNEXES AUX ÉTATS-UNIS OU DANS LEURS TERRITOIRES OU POSSESSIONS.
Ne pas se fier aux énoncés prospectifs – Ce site et les sites auxquels il est lié peuvent inclure des informations prospectives sur les opérations, les objectifs et les résultats financiers prévus de certaines entités. Ces énoncés sont soumis aux incertitudes inhérentes à divers facteurs, y compris l’évolution des lois et règlements, la concurrence, les progrès technologiques et la conjoncture économique et financière mondiale. Vous reconnaissez que les résultats, le rendement ou les réalisations avérés peuvent différer sensiblement des résultats, du rendement et des réalisations prévus de façon expresse ou implicite dans ces énoncés prospectifs et que vous ne devez pas vous fier indûment à ces énoncés.
Lois locales – Certains produits et services ne sont pas accessibles partout. Les produits et services sont offerts seulement par des sociétés et des particuliers titulaires d’une licence dans les territoires où leur vente est autorisée. Les produits et services mentionnés sur ce site sont régis par les lois applicables et disponibles uniquement dans les provinces et les territoires du Canada où ils peuvent être légalement offerts.
Gestion de patrimoine Worldsource Inc. ne prétend pas que ce site et son contenu sont appropriés ou accessibles partout. Les personnes qui choisissent de consulter ce site le font de leur propre initiative et doivent se conformer aux lois locales dans la mesure où elles s’appliquent.
Aucune relation – Votre utilisation de ce site ne crée pas de relation juridique entre vous et Gestion de patrimoine Worldsource Inc. ou ses filiales, pas plus qu’elle ne modifie de relation juridique existante.
Limitation de responsabilité
VOUS RECONNAISSEZ QUE GESTION DE PATRIMOINE WORLDSOURCE INC. ET LES MEMBRES DE SON GROUPE, DE MÊME QUE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS OU AUTRES REPRÉSENTANTS (LES « PARTIES DE WORLDSOURCE ») NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES (ENTRE AUTRES, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D’ÉCONOMIES PRÉVUES, ET TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU ÉCONOMIQUE) DÉCOULANT DE LA CAPACITÉ OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE OU SON CONTENU. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES DE WORLDSOURCE ENVERS VOUS AU TITRE DE TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION DÉCOULANT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT EST LIMITÉE À DIX DOLLARS CANADIENS (10,00 $CA).
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Gestion de patrimoine Worldsource Inc., ses filiales, les membres de son groupe, ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, représentants, agents, concédants ou détenteurs de licence à l’égard de l’ensemble des réclamations, demandes, actions, responsabilités, pertes, coûts ou frais (y compris les frais juridiques) pouvant découler de votre violation des présentes conditions, des lois ou des droits d’un tiers si vous utilisez ce site. Gestion de patrimoine Worldsource Inc. se réserve le droit, à ses propres frais, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute question, sous réserve de votre obligation d’indemnisation, et, dans un tel cas, vous acceptez de coopérer avec Gestion de patrimoine Worldsource Inc. aux fins de la défense d’une telle réclamation.
Renvois à des tiers et liens
Les renvois à des biens ou services de tiers sur ce site ne constituent pas une approbation de ces biens ou services.
Ce site peut donner accès aux sites de tiers; ces liens sont proposés uniquement pour votre commodité. La présence d’un lien ne sous-entend pas la promotion ou l’approbation par Gestion de patrimoine Worldsource Inc. du site Web auquel il renvoie, des tiers qui y sont mentionnés ou de leurs produits et services. L’accès à d’autres sites Web par un lien contenu dans ce site est à vos risques. Gestion de patrimoine Worldsource Inc. décline toute responsabilité quant à la disponibilité, l’exactitude ou la fiabilité de ces sites Web ou de leurs liens.
Politique de confidentialité
Gestion de patrimoine Worldsource inc. respecte la confidentialité. Nous nous engageons à vous fournir un site sécurisé. Cliquez ici pour consulter notre politique de confidentialité. Ses modalités sont intégrées par renvoi dans les présentes conditions.
Modifications des conditions
Gestion de patrimoine Worldsource Inc. se réserve le droit d’apporter en tout temps aux présentes conditions des modifications ou des mises à jour par lesquelles vous acceptez d’être lié. Ces modifications peuvent être communiquées par tout moyen, notamment par la publication sur le site ou l’envoi par courriel ou par la poste. Vous convenez de consulter régulièrement les conditions publiées sur ce site pour en vérifier les révisions. En utilisant ce site ou en commandant un produit ou un service à la suite de telles modifications, vous acceptez de respecter les conditions dans leur version modifiée et d’être lié par celles-ci. Si, à tout moment, les présentes conditions ne sont plus acceptables pour vous, veuillez cesser immédiatement d’utiliser ce site.
Généralités
Les présentes conditions et votre utilisation de ce site sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige à l’égard de ces conditions est du ressort exclusif des tribunaux de l’Ontario. Vous renoncez à poursuivre en justice Gestion de patrimoine Worldsource Inc. ou l’une de ses filiales ou un membre de son groupe en dehors de la province de l’Ontario, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux de cette province.
Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale par un tribunal, la disposition en question sera réputée retranchée des présentes et n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
Les présentes conditions constituent l’accord intégral conclu entre vous et Gestion de patrimoine Worldsource Inc. et remplacent tous les accords antérieurs conclus entre les parties concernant l’objet des présentes.